Droit de la concurrence et de la distribution

La vie de l’entreprise, quels que soient sa taille et son activité, est soumise au droit de la concurrence et de la distribution, qui peuvent influer sur son activité et son développement.

 

Notre approche consiste à comprendre l’entreprise et son activité afin de l’aider à évoluer, sereinement, dans son environnement concurrentiel.

 

Afin de permettre le parfait fonctionnement de l’activité de votre entreprise, nous serons amener à vous conseiller dans le cadre de la  négociation et la rédaction des contrats adaptés à votre entreprise (conditions générales de vente/ d’achat, conditions générales d’utilisation de site intrenet, contrat de franchise ou de distribution, contrats d’agents commerciaux ou de courtiers, accords de coopération commerciale ou d’autres services entre fournisseur et client,  …).

 

Notre expérience nous permet également de vous assister et de vous défendre auprès des autorités nationales compétentes (Autorité de la concurrence, DGCCRF, ARCEP, CEA, …), des institutions communautaires et des juridictions civiles et pénales, en cas de pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante, aides d’Etat, …) ou restrictives de concurrence (pratiques discriminatoires, déréférencement, rupture brutale des relations commerciales, …).

 

Le droit de la concurrence s’applique également aux opérations de fusion ou d’acquisition d’une entreprise dans le cadre des opérations de contrôle des concentrations. Notre cabinet d’avocats vous accompagne dans le cadre des notifications obligatoires de telles opérations auprès des autorités compétentes.