Droit des sociétés

 

Le droit des sociétés est un aspect majeur de la vie de toute entreprise, de son projet de constitution à sa liquidation.

  

Notre qualité d’avocats expérimentés en droit des sociétés,  nous permets d’accompagner votre projet de création d’entreprise et de vous conseiller la structure la plus appropriée et adaptée à votre situation. La forme sociétale sera choisie en fonction des attentes du dirigeant sur son régime social, du régime fiscal qui sera le plus avantageux selon les besoins spécifiques de l’entreprise, du nombre d’associés ou d’actionnaires et du degré de leur volonté de participation dans l’entreprise….

  

De la même manière, en fonction du but poursiuvi par les associés ou actionnaires, il pourra leur être proposé d’établir un pacte d’associés destiné à fixer notamment les objectifs de la société à plus ou moins long terme, les règles de participation des associés aux assemblées et/ou dans le capital social, les modalités de sortie de chacun des associés en fonction de son statut …. 

 

Le Cabinet Nakache a ainsi particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :

                

1/ Lors de la constitution :

 

  • - Conseils destinés à adopter la forme sociétale la mieux adaptée au projet d’entreprise présenté, notamment en fonction du régime social du dirigeant, des critères d’optimisation fiscale, du degré de participation et de contrôle de l’actionnariat

 

  •  – Pactes d’associés, destinés à déterminer les objectifs communs et personnels de chacun des associés et de prévoir notamment les modalités de fonctionnement de leur association mais aussi de leur sortie commune ou isolée de la société…

 

2/ En cours de vie sociale :

 

 2.1 Secrétariat juridique

           

  • - Organisation et identification des obligations imposées annuellement à chaque  société ;

 

  • - En cours de vie sociale, nous nous attachons à s’assurer de l’adéquation de la forme juridique choisie pour l’entreprise et ses filiales avec ses réels beosins ;

 

  • - Conseils et rédaction de l’ensemble de la documentation juridique (approbation des comptes annuels, assemblée générale ordinaire/extraordinaire…)

 

  • - Assistance aux réunions des conseils d’administration, assemblées générales ou encore de tout autre organe social

 

  • - Tenue des registres

 

  • - Tenue de la comptabilité des titres

 

 2.2 Opérations sur le capital – Emissions de valeurs mobilières

 

  – Conseils sur le choix des valeurs mobilières à émettre

 

 – Rédaction  du calendrier de l’émission

 

 - Préparation de la documentation juridique portant sur l’opération

  

2.3 Cessions et acquisitions d’entreprises

               

  • - Due diligence – audit complet

 

  • - Rédaction et négociation de tous actes préparatoires (mandats de vente / cession – Term Sheet, LOI…)

 

  • - Rédaction et négociation des actes de cession de titres

 

  • - Conseil et assistance dans la négociation puis rédaction des contrats de garantie (garantie de passif, d’actifs ou de valeur)

 

  • - Rédaction de nouveaux pactes d’actionnaires ou modification de pactes existants

 

 2.4 Opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolution après transmission universel de patrimoine

 

  •  – Due diligence – Audit complet

 

  •  – Fixation du calendrier de l’opération

 

  •  – Rédaction de l’ensemble de la documentation juridique

 

  •  – Accomplissement des formalités

  

2.5 Dirigeants sociaux et gouvernance

               

  •  – Conseils attentifs et  permanents fournis aux dirigeants concernant  leur statut et les risques encourus en matière de  responsabilité civile et pénale

 

  •  – Mise en œuvre de structure de gouvernance

 

  •  – Création de comités spéciaux

 

  • - Intéressement des dirigeants – Choix de la formule la mieux adaptée : stock option (plan d’option de souscription ou d’achat), actions gratuites

 

  • - Accompagnement des dirigeants lors de leur entrée et/ou de la cessation de leurs fonctions (indemnités d’entrée, indemnités de départ (golden parachutes..), retraite anticipée…)

 

3/ En fin de vie sociale

 

  • - Liquidation amiable des sociétés : rédaction de l’ensemble de la documentation juridique, nomination du liquidateur amiable et fixation de ses pouvoirs, réalisation de l’actif et liquidation du passif …

 

  • - Dissolution de la société

 

  • - Formalités consécutives à la liquidation amiable